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Quelle est la différence entre un rabais une remise et une ristourne ?

Il y a lieu de douter de la définition d’une réduction, d’une réduction ou d’une réduction

Qui doit signer le règlement intérieur d’une association ?

Les règlements internes ne sont pas contraignants pour une association, sauf disposition légale ou contractuelle. Il s’agit donc d’un document optionnel .

Quel statut pour une SAS ?

La société anonyme simplifiée, sous l’acronyme SAS, continue de connaître un grand succès auprès des fondateurs de sociétés. Ces dernières années, cette forme juridique a même dépassé la très appréciée SARL en termes de sociétés les plus fréquemment fondées en France. En outre, de nombreuses sociétés à responsabilité limitée se sont transformées en SAS, en partie en raison de leur …

Quelle différence entre BIC et BNC ?

En tant que microentrepreneur, votre activité vous rapporte des bénéfices, ou plus précisément des ventes. Selon votre profession, le régime fiscal s’applique aux BIC ou aux NCC. Et cela change tout : du plafond de votre chiffre d’affaires au montant de vos cotisations de sécurité sociale, y compris le système fiscal ! Vous souhaitez connaître la différence entre BIC et